Participation difficile des PME au PCRD

1 10 2006

Les PME représentent 99% de l’ensemble des entreprises européennes et assurent environ 75 millions d’emplois. On comprend que le soutien au PME figure parmi les principales priorités de l’Union Européenne.

Malgré cela, l’étude intitulée « Vers un programme TSI favorable aux PME. Enseignements du 6e PC et recommandations politiques pour le 7e PC, avec une insistance particulière sur la situation dans les nouveaux États membres », estime que sur le terrain, l’expérience des PME montre qu’il y a encore matière à certaines améliorations. Au vu des informations reçues des PME ayant participé au 6e Programme Cadre pour la Recherche et le Développement Technologique en général, et en particulier au programme Technologies de la société de l’information (TSI), le document souligne que beaucoup de ces entreprises ont rencontré des difficultés au cours du 6e PC, et formule plusieurs recommandations afin de lever les barrières mises en évidence par l’étude :

  • améliorer l’intégration des PME dans le processus de définition des politiques au niveau communautaire, soit en finançant une représentation des PME de haute technologie, soit en encourageant les organisations existantes à éliminer les barrières à la participation ;
  • augmenter les ressources pour les priorités TSI allant dans l’intérêt des PME ;
  • améliorer la coordination entre les différents projets de soutien des PME ainsi qu’au sein des services de la Commission ;
  • réintroduire des instruments convenant aux PME, tels que les « actions de lancement » et les « primes exploratoires » (ces primes qui, dans les Programmes Cadres précédents - 22500 € dans le 5e et 45000 € dans le 4e PC), permettaient aux PME de compenser les coûts occasionnés par la recherche de partenaires et la préparation d’une proposition sur la base de l’expérience de tiers, ont été supprimées dans le 6e PC) ;
  • tenir compte de la situation financière des PME en introduisant un taux plus élevé pour les frais généraux, en améliorant leur flux de trésorerie, en clarifiant les règles financières et l’accès à la gestion ainsi qu’en explorant les voies possibles pour faciliter la sous-traitance aux PME ;
  • améliorer l’intégration des PME dans les équipes centrales des consortiums ;
  • créer un bureau de médiation pour les PME afin de régler tous les problèmes survenant durant l’exécution du projet (un code de conduite devrait être établi) ;
  • simplifier les règles et les procédures et développer des méthodes novatrices afin de réduire la charge bureaucratique pesant sur les PME.

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Via CORDIS.