Checklist avant transfert de technologie

24 10 2006

L’IPR-Helpdesk a publié une checklist des points à vérifier par les entreprises ou autres structures avant de s’engager dans un accord de transfert de technologie ou de valorisation de la recherche. Au regard des droits de propriété intellectuelle, il convient d’inclure dans la démarche préparatoire aux accords :

  • l’identification du type (brevet, dessin, marque, etc.) et de la nature (déposés ou pas) des droits de propriété intellectuelle détenus par les partenaires potentiels ;
  • la vérification si le partenaire est propriétaire ou concessionnaire des droits en question ;
  • la confirmation des modalités de maintenance et de la validité des droits (sont-ils menacés par des tierses parties ?) ;
  • l’évaluation du domaine d’application des droits.

Cette liste me paraît également pertinente pour les chargés de valorisation pour la préparation de leurs propositions et négociations dans l’élaboration des accords de partenariat.

Source : Checklist before entering into a Technology Transfer agreement (IPR-Helpdesk)

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