Prise en charge du 1e brevet des PME
12 12 2006Renaud Dutreil, ministre du Commerce, des PME, de l’Artisanat et des Professions libérales, l’a annoncé hier lundi 11, le ministère des PME et Oséo vont financer les premiers brevets déposés par les PME (à hauteur maximale de 7000 €).
La mesure s’inscrit dans une volonté de mettre en place des dispositifs pour combler le retard considérable des PME françaises en matière de dépenses en R&D, et notamment en dépôt de brevets. Ce mécanisme (opérationnel immédiatement) s’accompagne de la création d’une assurance de protection de la propriété industrielle, permettant de couvrir les frais juridiques en cas de viol du brevet.
Le bouquet d’aides à l’innovation à la disposition des entreprises est déjà conséquent, mais les PME et leurs dirigeants manquent surtout d’une culture de la recherche et de l’innovation. Pour y remédier, il paraît nécessaire que les pouvoirs publics valorisent fortement la culture de la recherche et les personnes (et en premier lieu les docteurs) disposant d’une expérience de la recherche tout à fait bienvenue en entreprise.
Ce dispositif est néanmoins une bonne nouvelle qui devrait faciliter les partenariats avec les laboratoires de recherche, permettant aux structures de valorisation de mettre en avant cet avantage pour l’entreprise dans le cas d’une négociation avec une PME n’ayant jamais déposé de brevet.
Source : L’internaute, « Propriété industrielle: l’Etat va financer le premier brevet des PME en France » (via Thibaut Bayart)
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