Google Patent Search

14 12 2006

Computer - US PatentGoogle met à la disposition des chargés de valorisation, veilleurs, chercheurs et autres personnes intéressées, un nouvel outil de recherche de brevets (américains) : Google Patent Search. Le site offre une possibilité de recherche par mot-clé, évidemment, mais aussi par numéro de brevet, inventeur, détenteur, numéro de classification (US et CIB) et par date.

Cette base de données existait déjà et était accessible sur le site de l’USPTO, mais on peut espérer que la qualité des outils de recherche façon Google facilite la tâche de chacun, y compris des non spécialistes. Détail particulièrement appréciable (outre la vitesse), Google propose dès la première page de consultation d’un brevet, des vignettes des schémas, ainsi que les jeux de citations et références. L’ensemble est perfectible, sans aucun doute, mais c’est un début encourageant.
Bill Brougher, un group product manager supervisant le projet chez Google, laisse entrevoir la prochaine mise en place de systèmes d’alerte mail ou RSS. Et en prime, peut-être prochainement des outils Google analogues pour d’autres offices de brevets.

Voir le Search Engine Land pour des tests du moteur de recherche et une bibliographie sur la recherche de brevets, mais également cette review proposant en outre une liste d’autres moteurs de recherche gratuits de brevets (et pas seulement américains).



Prise en charge du 1e brevet des PME

12 12 2006

Renaud Dutreil, ministre du Commerce, des PME, de l’Artisanat et des Professions libérales, l’a annoncé hier lundi 11, le ministère des PME et Oséo vont financer les premiers brevets déposés par les PME (à hauteur maximale de 7000 €).

La mesure s’inscrit dans une volonté de mettre en place des dispositifs pour combler le retard considérable des PME françaises en matière de dépenses en R&D, et notamment en dépôt de brevets. Ce mécanisme (opérationnel immédiatement) s’accompagne de la création d’une assurance de protection de la propriété industrielle, permettant de couvrir les frais juridiques en cas de viol du brevet.

Le bouquet d’aides à l’innovation à la disposition des entreprises est déjà conséquent, mais les PME et leurs dirigeants manquent surtout d’une culture de la recherche et de l’innovation. Pour y remédier, il paraît nécessaire que les pouvoirs publics valorisent fortement la culture de la recherche et les personnes (et en premier lieu les docteurs) disposant d’une expérience de la recherche tout à fait bienvenue en entreprise.

Ce dispositif est néanmoins une bonne nouvelle qui devrait faciliter les partenariats avec les laboratoires de recherche, permettant aux structures de valorisation de mettre en avant cet avantage pour l’entreprise dans le cas d’une négociation avec une PME n’ayant jamais déposé de brevet.
Source : L’internaute, « Propriété industrielle: l’Etat va financer le premier brevet des PME en France » (via Thibaut Bayart)



IE et recherche : collaborations et transferts à intensifier

11 11 2006

Les interactions, les collaborations et les transferts de savoir-faire entre l’université et les entreprises en matière d’intelligence économique sont à intensifier. C’est l’une des principales préconisations que Nicolas Moinet, maître de conférence à l’ICOMTEC (Institut de la Communication et des Nouvelles TEChnologies - Université de Poitiers) propose sur le blog de l’Intelligence Économique des Échos dans un état des lieux intitulé « L’intelligence économique française a besoin d’une recherche de haut niveau ». Il y pointe également les responsabilités du monde universitaire, et notamment le peu de recherche effectué dans le domaine, l’absence de revues scientifiques spécialisées (et corollairement, le déficit de publications), et le fait que l’intelligence économique n’ait pas d’existence institutionnelle au regard des disciplines universitaires.

J’ai été particulièrement sensible à deux points de son billet : 1° son approche intègre directement la question des collaborations entre centres de recherche universitaires et entreprises tout en pointant les handicaps et lacunes de chacun ; et 2° il profite judicieusement de l’occasion pour présenter les CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la Recherche), attirant l’attention des entreprises sur ce dispositif d’aide, très avantageux et qui reste pourtant sous-exploité, négligé par les premiers bénéficiaires potentiels que devraient être les PME.

Nicolas Moinet déplore aussi (et à titre personnel, je ne peux qu’approuver) l’ignorance des entreprises françaises vis-à-vis du doctorat ainsi que leur manque d’intérêt et d’appropriation des compétences que donne l’expérience de la recherche, compétences qui sont a contrario si prisées par leurs concurrentes étrangères. Des ressources précieuses, à l’évidence, dans une société de la connaissance et de l’innovation, dans laquelle la complexité et la rapidité des évolutions sont si importantes.



Checklist avant transfert de technologie

24 10 2006

L’IPR-Helpdesk a publié une checklist des points à vérifier par les entreprises ou autres structures avant de s’engager dans un accord de transfert de technologie ou de valorisation de la recherche. Au regard des droits de propriété intellectuelle, il convient d’inclure dans la démarche préparatoire aux accords :

  • l’identification du type (brevet, dessin, marque, etc.) et de la nature (déposés ou pas) des droits de propriété intellectuelle détenus par les partenaires potentiels ;
  • la vérification si le partenaire est propriétaire ou concessionnaire des droits en question ;
  • la confirmation des modalités de maintenance et de la validité des droits (sont-ils menacés par des tierses parties ?) ;
  • l’évaluation du domaine d’application des droits.

Cette liste me paraît également pertinente pour les chargés de valorisation pour la préparation de leurs propositions et négociations dans l’élaboration des accords de partenariat.

Source : Checklist before entering into a Technology Transfer agreement (IPR-Helpdesk)



Déposer un brevet avant de publier

20 10 2006

Sont brevetables les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d’application industrielle : tels sont les 3 critères essentiels conditionnant le dépôt d’un brevet (art. L. 611-10 du code de la propriété intellectuelle). La nouveauté en question exclut tout ce qui a été rendu accessible au public avant la date de dépôt de la demande de brevet par une description écrite ou orale, un usage ou tout autre moyen (art. L. 611-11).

Pour les chercheurs, notamment ceux des organismes publics ou des universités, la pression pour la publication scientifique est souvent contradictoire avec cet impératif de non divulgation antérieure. Les États-Unis sont d’ailleurs plus souples sur ce point que beaucoup d’autres pays, accordant un délai d’un an pour le critère de nouveauté. Pour un brevet français, la divulgation ne doit pas être antérieure à la date du dépôt de la demande de brevet, sauf dans le cadre exceptionnel de conditions bien précises et restreintes (art. L. 611-13).

Mais une cour d’appel américaine vient récemment de statuer qu’un abstract scientifique pouvait constituer une divulgation susceptible d’annuler une demande ultérieure de brevet. On comprendra combien il est important que les chercheurs (spécialement ceux des institutions publiques, et notamment ceux en début de carrière, c’est-à-dire les doctorants) soient sensibilisés à ces questions et formés à leurs principes essentiels. Dans tout les cas, le rôle des chargés de valorisation est ici fondamental.

Via Patent Baristas.



La veille, talon d’Achille des PME innovantes

13 10 2006

Les dispositifs qui, au sein des Programmes cadres de recherche et développement européens, visent spécifiquement les PME comblent une importante brèche dans le paysage européen de la recherche : sans eux, ces entreprises ne seraient tout simplement pas en mesure de mener leurs projets, selon un rapport récemment publié par le European Policy Evaluation Consortium (EPEC).

For most of the projects (confirmed by the survey) the technical objectives are achieved. This is not the case for the economic objectives, the achievement of which is sometimes hindered by competing technology-market combinations that emerged during the course of the project but were not anticipated by the project consortium. Also, several projects lead to innovation, but there is a lack of regulation that would help to create the market corresponding to the products or processes developed through the innovation.

Les auteurs du rapport relèvent que le manque de capacités de veille économique constitue une problématique déjà identifiée lors d’évaluations antérieures des programmes destinés aux PME, qu’elles aient été menées à un niveau européen ou national. Ils concluent en prônant la mise en place de mesures supplémentaires ayant pour objectif d’aider les PME à mieux anticiper les marchés et les technologies ou services concurrents.

Un exemple concret, donc, de l’intersection de la veille et de la valorisation de la recherche…

Sources :



Erreurs courantes dans les accords de consortium du 6e PCRD

6 10 2006

L’IPR-Helpdesk vient de publier une synthèse sur les erreurs les plus communément rencontrées dans les accords de consortium du 6e PCRD. Les « erreurs » dont il s’agit se rapportent fondamentalement à des cas où l’accord de consortium n’est pas en conformité avec le contrat prévu par la Commission, incluant des clauses qui ne sont pas autorisées par l’annexe II des conditions générales de participation.

Tout d’abord, les accords de consortium incluent souvent des termes vagues et mal définis (comme « preferential conditions », « fair and non-discriminatory conditions » ou encore « exceptional circumstances »), qui sont pourtant critiques et peuvent provoquer des malentendus entre les contractants.

Ensuite, l’article II.35.1.d) de l’annexe II stipule que les exclusions d’accès à des savoir-faire pré-existants doivent être précisées et détaillées dans le contrat, pas par une liste positive explicitant ce qui est partagé et excluant « le reste », mais une liste négative explicitant les savoirs exclus. La liste des savoir-faire éventuellement exclus doit comprendre tous les savoir-faire de la partie contractante concernée (nécessaires à la recherche) et pas seulement ceux de ses services impliqués dans le partenariat. Une exclusion donnée doit concerner tous les contractants, et non pas, par exemple, un nouveau signataire de l’accord.

Par ailleurs, les accords de consortium oublient souvent d’indiquer qu’au cas où l’un des contractants renoncerait à protéger ses connaissances, il doit prévenir non seulement les autres partenaires mais aussi la Commission, et ce avant que toute décision finale soit prise (conformément à l’article II.33.2). En ce qui concerne les publications (y compris les thèses et autres travaux universitaires), les accords de consortium doivent respecter les délais de notification et d’objection prévus par l’article II.33.3, même si les accords visent à accélerer les procédures. Le principe de protection des connaissances doit prévaloir sur le principe de publication académique.

D’autre part, les compagnies filiales sont considérées comme des tiers dans les accords. Il est donc indispensable d’établir en annexe des accords, la liste des filiales susceptibles de bénéficier de licences d’exploitation. Les contractant ont également l’obligation de prévenir la Commission si les droits d’accès accordés à ces filiales contreviennent aux intérêts de l’économie européenne. Ils doivent aussi veiller à ce que leurs accords avec leurs filiales ne vont pas contre les intérêts des co-contractants.

Enfin, dans le cadre des PCRD, le mot « utilisation » (des résultats) s’entend comme utilisation ou exploitation pour de futures activités de recherche, et non suivant le sens commun plus général.

Lire la synthèse in extenso.



Le Conseil constitutionnel ouvre la voie à l’Accord de Londres

5 10 2006

Par une décision du 28 septembre 2006, le Conseil constitutionnel français a déclaré conforme à la Constitution française ationale l’Accord de Londres du 17 octobre 2000 sur l’application de l’article 65 de la Convention sur la délivrance des brevets européens, qui doit permettre, au stade de la délivrance d’un brevet européen, de réduire de manière significative les exigences actuelles en matière de traduction.

Le 12 septembre dernier, 76 députés, à l’initiative de Jacques Myard, avaient saisi le Conseil Constitutionnel afin de faire déclarer inconstitutionnel l’Accord de Londres. Ils attiraient, de plus, l’attention sur les enjeux économiques qui s’attachent à l’Accord de Londres, considérant que sa ratification créerait un déséquilibre et placerait nos entreprises en position de faiblesse vis-à-vis des entreprises étrangères, notamment américaines. Par ailleurs, la saisine parlementaire avait été complétée par une saisine du Premier ministre interrogeant le Conseil constitutionnel sur la possibilité de ratifier l’accord de Londres sans révision constitutionnelle préalable. Au printemps déjà, un amendement de M. Fourgous à la Loi de Programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la Recherche, autorisant la ratification de l’Accord, avait finalement été rejeté.

Rappelons que l’Accord de Londres a notamment pour objectif de réduire, au stade de la validation des brevets, les exigences en matière de traduction prévues par l’article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens. Pour les États, comme la France, ayant comme langue officielle l’allemand, l’anglais ou le français (langues de l’OEB), l’Accord prévoit que seule la partie du brevet correspondant aux revendications (et donc pas la partie de description de l’invention) sera traduite dans leur langue nationale. Certes, la ratification de l’Accord ne serait pas sans incidences sur les revenus des professionnels assurant actuellement ce service de traduction (conseils en propriété industrielle, etc.), mais ce manque à gagner correspondrait en revanche à de substantielles économies pour les entreprises déposant des brevets.

Les parlementaires ayant saisi le Conseil constitutionnel considéraient que l’Accord violait l’article 2 de la Constitution, qui stipule que « la langue de la République est le français ».

Le Conseil constitutionnel a rejeté la saisine s’appuyant sur le fait que :

  • les effets juridiques de la traduction en français d’un brevet européen s’inscrivent dans des relations de droit privé ;
  • l’accord n’oblige pas les agents ou services publics à utiliser une langue autre que le français ;
  • pas plus qu’il ne confère aux particuliers, dans leurs relations avec l’Institut national de la propriété industrielle, un droit à l’usage d’une langue autre que le français.

Pour mémoire, afin d’entrer en vigueur, l’Accord doit 1° être ratifié par au moins 8 des 10 États contractants : l’Allemagne, le Danemark, la France, le Liechtenstein, le Luxembourg, Monaco, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède, et la Suisse. Il doit 2° être ratifié par la France, l’Allemagne et le Royaume Uni - or parmi ces trois États, seule la France ne l’a pas encore ratifié.

Pour aller plus loin, voir le Rapport de mission de M. Georges Vianès, « Brevet européen : les enjeux de l’Accord de Londres ».

Sources :

Via PI France. Voir égalment, sur le même sujet, le billet de Pierre Breesé.



Lancement du 3e appel à projets pour les pôles de compétitivité

3 10 2006

Un nouvel appel à projets a été lancé par les ministères qui contribuent au fonds unique - Industrie, Défense, Agriculture, Santé, Aménagement du Territoire et Equipement - pour les pôles de compétitivité. Il est, comme le précédent, ouvert à l’ensemble des secteurs économiques, industriels (y compris agro-alimentaires) ou de services. Les projets devront être présentés avant le 15 décembre 2006.

Je voudrais profiter de l’occasion pour expliciter un voeu - qui reste pieux peut-être encore à l’heure actuelle au regard des habitudes et des mentalités. Ces pôles visent le développement de l’innovation, or il n’y a pas d’innovation technologique sans évolution sociétale conjointe.

Donc notamment pour éviter ce qu’on appelle les « ruines technologiques » (ces superbes produits qui sont refusés par les utilisateurs ou destinataires et qui finissent au placard), les industriels ont tout intérêt à s’appuyer également sur des centres de recherche en sciences de l’homme, pour que des chercheurs se penchant sur les logiques d’usages soient impliqués, en amont du développement et pendant, dans la conception des produits innovants : en effet, ces questions ne peuvent pas être résolues par une approche a posteriori se résumant au marketing ou aux techniques de vente.

Mais je pense qu’il est parallèlement de la responsabilité des chargés de valorisation des structures de recherche en sciences de l’homme de se rapprocher des regroupements élaborant ces pôles et d’oeuvrer pour y introduire ces dimensions au bénéfice de chacun.



Participation difficile des PME au PCRD

1 10 2006

Les PME représentent 99% de l’ensemble des entreprises européennes et assurent environ 75 millions d’emplois. On comprend que le soutien au PME figure parmi les principales priorités de l’Union Européenne.

Malgré cela, l’étude intitulée « Vers un programme TSI favorable aux PME. Enseignements du 6e PC et recommandations politiques pour le 7e PC, avec une insistance particulière sur la situation dans les nouveaux États membres », estime que sur le terrain, l’expérience des PME montre qu’il y a encore matière à certaines améliorations. Au vu des informations reçues des PME ayant participé au 6e Programme Cadre pour la Recherche et le Développement Technologique en général, et en particulier au programme Technologies de la société de l’information (TSI), le document souligne que beaucoup de ces entreprises ont rencontré des difficultés au cours du 6e PC, et formule plusieurs recommandations afin de lever les barrières mises en évidence par l’étude :

  • améliorer l’intégration des PME dans le processus de définition des politiques au niveau communautaire, soit en finançant une représentation des PME de haute technologie, soit en encourageant les organisations existantes à éliminer les barrières à la participation ;
  • augmenter les ressources pour les priorités TSI allant dans l’intérêt des PME ;
  • améliorer la coordination entre les différents projets de soutien des PME ainsi qu’au sein des services de la Commission ;
  • réintroduire des instruments convenant aux PME, tels que les « actions de lancement » et les « primes exploratoires » (ces primes qui, dans les Programmes Cadres précédents - 22500 € dans le 5e et 45000 € dans le 4e PC), permettaient aux PME de compenser les coûts occasionnés par la recherche de partenaires et la préparation d’une proposition sur la base de l’expérience de tiers, ont été supprimées dans le 6e PC) ;
  • tenir compte de la situation financière des PME en introduisant un taux plus élevé pour les frais généraux, en améliorant leur flux de trésorerie, en clarifiant les règles financières et l’accès à la gestion ainsi qu’en explorant les voies possibles pour faciliter la sous-traitance aux PME ;
  • améliorer l’intégration des PME dans les équipes centrales des consortiums ;
  • créer un bureau de médiation pour les PME afin de régler tous les problèmes survenant durant l’exécution du projet (un code de conduite devrait être établi) ;
  • simplifier les règles et les procédures et développer des méthodes novatrices afin de réduire la charge bureaucratique pesant sur les PME.

Consulter :

Via CORDIS.