Asynchronous Knowledge Workers

Pour suivre l’actualité et la publication des appels d’offre de l’Agence Nationale de la Recherche, j’utilisais jusqu’à présent mes propres flux RSS, élaborés grâce à Feed43. Mais je dois avouer que pour ce site, ils ne fonctionnaient pas très bien, me signalant comme nouveautés des informations déjà anciennes et que j’avais déjà consultées.

C’est donc avec satisfaction que je constate aujourd’hui que l’ANR propose désormais un flux RSS pour suivre ses actualités au fur et à mesure de leurs parutions.

J’aimerais bien que le réseau C.U.R.I.E en fasse de même…

L’IPR Helpdesk met à disposition une présentation et une liste de liens directs vers les tarifs des offices des brevets des principaux pays.

Pour la France, les tarifs des prestations de service ou des actes de procédure de l’INPI peuvent être téléchargés sur son site.

L’article d’Annie Kahn paru dans Le Monde le 29 août 2006 (édition du 30 août) et intitulé « Du changement dans les politiques d’innovation des sociétés françaises » (archivé par Spyworld), commence ainsi :

« Les entreprises françaises sont sur le point de révolutionner leur façon d’innover. » Navi Radjou, vice-président de Forrester Research, une société d’études américaine basée à Cambridge (Massachusetts), en est persuadé, au point d’avoir fait de ce constat le titre d’un rapport publié jeudi 24 août.

Navi Radjou, qui considèrerait par ailleurs que « les pôles de compétitivité sont trop centrés sur l’invention et non sur l’innovation », estimerait que quelques grandes entreprises françaises « pionnières » (dont Renault-Nissan, Air liquide, BNP-Paribas, la Société générale, CNP Assurances) vont pouvoir accroître fortement leur compétitivité grâce à de nouvelles « bonnes pratiques » qui pourraient faire école en France. La mesure prise par ces entreprises qu’il remarque est en effet l’ouverture de leurs laboratoires non seulement sur les autres services des entreprises, mais aussi sur ceux de partenaires, fournisseurs ou clients, pour mettre en place des réseaux d’innovation. Soit, pourquoi pas.
Ce qui m’interpelle particulièrement toutefois, c’est la conclusion qui en est tirée :

Les réseaux d’innovation nécessitent un profil de salariés différent de celui recherché traditionnellement pour les laboratoires de recherche. « Il faudra recruter des spécialistes de la gestion technologique plutôt que des ingénieurs, estime M. Radjou. Et favoriser la création de formations au management, du type Master of Business Administration (MBA) dans les écoles d’ingénieurs. »

Je ne peux en effet qu’abonder dans le sens de Pierre K. qui laissait sur le site du Monde, à propos de l’article d’Annie Kahn, ce commentaire :

En entreprise, tant que l’innovation sera gérée uniquement par le marketing (market pull) ou uniquement par les ingénieurs (techno push) qui sont sensibilisés mais pas formés pour le management de l’innovation, l’échec - ou une création de valeur limitée - seront là. C’est un nouveau métier qui doit revenir à une frange d’experts totalement mésestimés en France : les docteurs ! La France ouvrirait-elle les yeux ? Il est temps…

La France forme moins de docteurs que ses voisins, et ses entreprise en emploient moins encore. Désolé pour le plaidoyer pro domo, mais il me semble toujours inquiétant de voir considérer que ce déficit (la situation française est à cet égard exceptionnelle dans le monde) puisse se résoudre par une politique de l’autruche. Il est urgent pour les entreprises de s’approprier ces précieuses compétences des docteurs qui les distinguent des ingénieurs ou des gestionnaires : la capacité d’identifier et de formaliser des problèmes nouveaux ou de renouveler la formalisation de problèmes anciens, l’aptitude à expérimenter des méthodes innovantes pour y répondre, savoir-faire éprouvé en matière de validation et d’évaluation d’idées nouvelles, l’expérience du travail dans des projets collectifs et l’implication dans des réseaux internationaux d’experts - autant de compétences peu banales et vitales pour un grand nombre d’entreprises, débordant largement les services de Recherche & Développement.

Rappel : les entreprises qui recrutent des docteurs peuvent par exemple à ce titre, et sous certaines conditions, bénéficier notamment de dispositions du Crédit d’Impôt Recherche, et d’aides d’Oseo-ANVAR.

Remarque : je n’ai pas lu la version originale de Navi Radjou, « A French Revolution In Innovation Is Unfolding. Innovation Networks Boost French Firms’ Global Competitiveness ». Il est possible que le compte-rendu qui en a été fait dans Le Monde n’en ait pas totalement conservé l’esprit.

Le sénateur Jean-Léonce Dupont publie aujourd’hui dans Les Échos un point de vue, intitulé « Valorisation de la recherche universitaire : le modèle britannique ».

Autonomie, concurrence entre les universités, externalisation de la valorisation, tels sont les principaux ingrédients du succès du système britannique de valorisation de la recherche. Ils mettent en évidence certains préjugés et tabous bien français.

L’auteur développe très brièvement l’enjeu que représente l’externalisation des structures de valorisation. Mais il reste vague en ce qui concerne l’autonomie et la concurrence des universités, un manque qui affaiblit le propos et pousserait ses détracteurs à n’y voir qu’un leitmotiv purement idéologique.

Pourtant Jean-Léonce Dupont nuance lui-même, prévenant que « naturellement, il ne s’agit pas de copier un “modèle” qui comporte des limites intrinsèques » ; et il mentionne notamment le risque « que la valorisation de la recherche ne devienne un critère favorisant les sciences appliquées - plus aisément valorisables - et ne renforce la dichotomie entre “grandes” et “petites” universités ». De même, sa conclusion se veut oecuménique :

La France doit maintenir un haut niveau de recherche fondamentale et avoir pour priorité de valoriser sa recherche et de développer sa recherche appliquée, au risque sinon de voir, d’ici à dix ans, des partenaires étrangers tirer les fruits des efforts de recherche qu’elle aura financés. Il est urgent de prendre conscience de ce défi et de mettre en oeuvre les moyens de le relever.

Qu’il convienne d’allouer davantage de moyens (financiers et humains) aux activités de valorisation de la recherche, je pense que la plupart des acteurs du secteur en est aujourd’hui convaincue. En interne, et malgré leur situation budgétaire très concrainte, les universités ont déjà commencé à renforcer leurs structures. Mais la pauvreté de l’enseignement supérieur français ne sera pas résorbé par les seules activités de valorisation. Rappelons que les recettes issues des brevets universitaires restent mineures, peinant généralement à équilibrer leurs coûts de dépôt et d’entretien.

Qu’un renforcement de l’autonomie des établissements soit souhaitable : on peut espérer qu’une telle évolution s’accompagne de leur responsabilisation et d’une amélioration du rôle qui leur est accordé dans le dynamisme et le développement socio-économique local ou régional. Quant à la concurrence entre les établissements, l’invoquer à tous propos risque de nous faire oublier qu’elle existe déjà et depuis longtemps.

Un aspect que J.-L. Dupont n’aborde pas mais qui me semble essentiel en l’occurrence : nous avons en France un déficit considérable de knowledge brokers, de personnes ayant aussi bien une connaissance des besoins des entreprises que celle des chercheurs et de leurs productions, et donc étant donnée la haute spécialisation que cela suppose, des compétences pour leur compréhension respective, ce qui limite significativement le nombre d’acteurs capables d’assumer une telle démarche.

Sur le site de Thierry Schmit, un outil de simulation des coûts d’un dépôt de brevet et de ses extensions PCT, en Europe et aux États-Unis. Bien pratique…

Dans la continuité du Dictionnaire trilingue en matière de brevet que j’ai proposé il y a quelques temps, voici aujourd’hui un court glossaire pour s’y retrouver parmi les divers sigles des organisations internationales de la propriété intellectuelle :

• AIPLA - American Intellectual Property Law Association
• ASEAN - Association of South East Asian Nations
• ANASE - Association des nations de l’Asie du Sud-Est
• CEI - Communauté des Etats indépendants (CIS - Commonwealth of Independent States, GUS - Gemeinschaft Unabhängiger Staaten)
• EAPIC - Europe-Asia Patent Information Conference
• EAPO - Eurasian Patent Organization
• EPC - European Patent Convention
• epi - Institute of Professional Representatives
• EPLA - European Patent Litigation Agreement
• EUROTAB - European Round-Table on Patent Practice
• IPC - International Patent Classification
• IPO - Intellectual Property Owners Association
• JIPA - Japan Intellectual Property Association
• OAPI - Organisation africaine de la propriété intellectuelle (African Intellectual Property Organization)
• OHIM - Office for Harmonization in the Internal Market
• HABM - Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt
• OHMI - Office de l’harmonisation dans le marché intérieur
• PATINNOVA - European Commission conference on patents and innovation
• PCT - Patent Cooperation Treaty
• Rospatent - Russian Agency for Patents and Trademarks
• SACEPO - Standing Advisory Committee before the EPO
• SCP - Standing Committee on the Law of Patents
• SIPO - State Intellectual Property Offi ce (Chinese Patent Office)
• SPLT - Substantive Patent Law Treaty
• UNICE - Union of Industrial and Employers’ Confederations of Europe
• WIPO - World Intellectual Property Organization
• OMPI - Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

L’Office européen des brevets a publié il y a deux semaines son Rapport annuel présentant un compte-rendu des activités de l’OEB menées au cours de l’année dernière. Outre des informations sur les personnel (recrutements, formations, éléments de la GRH) et le rapport financier, le rapport annuel propose un certain nombre de données statistiques sur les demandes et les brevets européens - en augmentation - délivrés en 2005 par l’EOB. J’en ai fait deux graphiques :

Le rapport présente aussi les nouveaux États membres de l’OEB et les derniers dévéloppements concernant le système du brevet européen, portant en particulier sur la recherche de modes d’amélioration de la coopération entre les offices nationaux de brevets et l’OEB. Il rapporte aussi les progrès vers une ratification de l’Accord de Londres, et parallèlement vers un accord instituant un système de règlement des litiges en matière de brevets européens (EPLA), ou encore les modifications relatives au règlement d’exécution du Traité de coopération en matière de brevets (PCT).

Le Gouvernement a annoncé le 21 juillet dernier le financement de 68 projets de recherche et développement issus de 39 pôles de compétitivité, pour un financement par l’Etat de l’ordre de 80 M€.

Selon le communiqué du Gouvernement, les collectivités territoriales ont indiqué leur intention de financer certains de ces projets aux côtés de l’Etat, à hauteur d’environ 30 M€. Ces projets, d’abord approuvés par le pôle de compétitivité auquel ils se rattachent, ont été sélectionnés pour leur caractère innovant et pour l’activité économique qu’ils vont générer.

Par cet appel à projets (le 2e de 2006, faisant suite à celui de 2005), le Gouvernement estime que près de 370 M€ de projets de R&D des pôles ont été engagés avec un soutien public de l’ordre de 126 M€. C’est ainsi le travail d’environ 1000 chercheurs pendant trois ans qui est engagé.

Le financement public et le soutien d’une coopération public/privé visent un effet d’entraînement sur la recherche privée, qui est très insuffisante en France et que le Gouvernement a placée au coeur ses politiques industrielle et de recherche, dans le but d’accélérer la croissance de l’économie nationale, et de favoriser la création d’emplois.

Un troisième appel à projets sera lancé le 1er octobre prochain par les ministères qui contribuent au fonds unique : Industrie, Défense, Agriculture, Santé, Aménagement du Territoire et Equipement. Les projets devront être présentés avant le 1er décembre 2006. Les projets retenus seront sélectionnés en février 2007.

Source : Communiqué de presse du ministère de l’Industrie (21 juillet 2006).

J’ai fait une synthèse en forme de dictionnaire trilingue en matière de brevet, à partir des archives du web et du cache de Google.

Certains termes restent encore sans traduction. N’hésitez à me laisser un commentaire si vous savez comme les traduire, je complèterai alors le dictionnaire.

Le fichier peut être téléchargé aux formats .csv (tableur), .xls (Microsoft Excel) ou .pdf.

Le numéro de juillet 2006 d’Innovation européenne (anciennement Innovation & Transfert technologique) vient de paraître. On y lit notamment un papier d’Alain Pompidou, président de l’Office européen des brevets, intitulé « Un meilleur usage des brevets ». A. Pompidou y évoque les raisons de l’importance du système de brevets pour le renforcement de l’économie européenne et ce qui doit être fait pour qu’il soit mieux adapté aux besoins des petites entreprises et des inventeurs. Selon lui (je reprends en partie ses propres termes dans ce qui suit), en plus de l’absence d’une culture européenne commune en matière de brevets, il y a aussi des lacunes structurelles qui appellent des réponses.

• Premièrement, le système est encore grevé par d’énormes coûts de traduction pour les brevets délivrés. L’adoption du Protocole de Londres réduisant le volume de travail de traduction aboutirait à des économies de l’ordre de plusieurs centaines de millions d’euros pouvant être réinvestis dans le processus d’innovation.
• Deuxièmement, l’absence d’un tribunal européen compétent en matière de brevets suscite des inquiétudes parmi les entreprises face au risque de contentieux, surtout les plus petites. L’adoption de l’accord sur le règlement des litiges en matières de brevets européens (EPLA) renforcerait considérablement la validité juridique des brevets européens et réduirait aussi les risques économiques associés aux contentieux.
• Troisièmement, l’Europe a besoin d’un guichet unique pour la protection par brevet. Il pourrait être apporté par le brevet communautaire, que l’Union européenne cherche à instaurer depuis maintenant trente ans.

Le Protocole de Londres prévoit que les titulaires de brevets européens n’aient plus à produire une traduction du fascicule du brevet lorsque ce brevet a été délivré pour des États contractants de la Convention sur le brevet européen parties au Protocole de Londres et qui ont une langue de l’Office européen des brevets comme langue officielle. Dix États ont signé le Protocole en octobre 2000, mais pour qu’il entre en vigueur, il reste à être ratifié par les États contractants (ou au moins un certain nombre d’entre eux, dont obligatoirement la France, l’Allemagne et le Royaume Uni - or la France ne l’a toujours pas ratifié).

Au sujet du guichet unique, l’intégration européenne a encore un long chemin reste à parcourir en matière de brevet : si à l’échelle européenne une procédure commune existe bien pour protéger une invention par un brevet au niveau européen - ce qu’on appelle le « brevet européen » - ce dernier s’éclate au final en un brevet dans chaque pays. La proposition de « brevet communautaire » correspondrait, elle, à une protection par un titre unique dans l’ensemble des états…

Les petites sociétés et les entrepreneurs, qui représentent aujourd’hui selon A. Pompidou déjà plus de 70% des demandes introduites auprès de l’Office européen des brevets, seraient les principaux bénéficiaires de ces réformes (la suppression de la traduction correspondrait à une réduction de 25% des coûts d’un brevet). Toutefois, il me paraît important de noter que ce Protocole de Londres suscite aussi des oppositions (certains pays européens se sont ainsi immédiatement exclus du protocole), notamment du fait que le dépôt de brevets américains et japonais serait de beaucoup facilité en Europe.

Lire le papier d’Alain Pompidou.

En savoir plus sur le brevet européen et le brevet communautaire.