Asynchronous Knowledge Workers

Google met à la disposition des chargés de valorisation, veilleurs, chercheurs et autres personnes intéressées, un nouvel outil de recherche de brevets (américains) : Google Patent Search. Le site offre une possibilité de recherche par mot-clé, évidemment, mais aussi par numéro de brevet, inventeur, détenteur, numéro de classification (US et CIB) et par date.

Cette base de données existait déjà et était accessible sur le site de l’USPTO, mais on peut espérer que la qualité des outils de recherche façon Google facilite la tâche de chacun, y compris des non spécialistes. Détail particulièrement appréciable (outre la vitesse), Google propose dès la première page de consultation d’un brevet, des vignettes des schémas, ainsi que les jeux de citations et références. L’ensemble est perfectible, sans aucun doute, mais c’est un début encourageant.
Bill Brougher, un group product manager supervisant le projet chez Google, laisse entrevoir la prochaine mise en place de systèmes d’alerte mail ou RSS. Et en prime, peut-être prochainement des outils Google analogues pour d’autres offices de brevets.

Voir le Search Engine Land pour des tests du moteur de recherche et une bibliographie sur la recherche de brevets, mais également cette review proposant en outre une liste d’autres moteurs de recherche gratuits de brevets (et pas seulement américains).

Renaud Dutreil, ministre du Commerce, des PME, de l’Artisanat et des Professions libérales, l’a annoncé hier lundi 11, le ministère des PME et Oséo vont financer les premiers brevets déposés par les PME (à hauteur maximale de 7000 €).

La mesure s’inscrit dans une volonté de mettre en place des dispositifs pour combler le retard considérable des PME françaises en matière de dépenses en R&D, et notamment en dépôt de brevets. Ce mécanisme (opérationnel immédiatement) s’accompagne de la création d’une assurance de protection de la propriété industrielle, permettant de couvrir les frais juridiques en cas de viol du brevet.

Le bouquet d’aides à l’innovation à la disposition des entreprises est déjà conséquent, mais les PME et leurs dirigeants manquent surtout d’une culture de la recherche et de l’innovation. Pour y remédier, il paraît nécessaire que les pouvoirs publics valorisent fortement la culture de la recherche et les personnes (et en premier lieu les docteurs) disposant d’une expérience de la recherche tout à fait bienvenue en entreprise.

Ce dispositif est néanmoins une bonne nouvelle qui devrait faciliter les partenariats avec les laboratoires de recherche, permettant aux structures de valorisation de mettre en avant cet avantage pour l’entreprise dans le cas d’une négociation avec une PME n’ayant jamais déposé de brevet.
Source : L’internaute, « Propriété industrielle: l’Etat va financer le premier brevet des PME en France » (via Thibaut Bayart)

L’IPR-Helpdesk a publié une checklist des points à vérifier par les entreprises ou autres structures avant de s’engager dans un accord de transfert de technologie ou de valorisation de la recherche. Au regard des droits de propriété intellectuelle, il convient d’inclure dans la démarche préparatoire aux accords :

• l’identification du type (brevet, dessin, marque, etc.) et de la nature (déposés ou pas) des droits de propriété intellectuelle détenus par les partenaires potentiels ;
• la vérification si le partenaire est propriétaire ou concessionnaire des droits en question ;
• la confirmation des modalités de maintenance et de la validité des droits (sont-ils menacés par des tierses parties ?) ;
• l’évaluation du domaine d’application des droits.

Cette liste me paraît également pertinente pour les chargés de valorisation pour la préparation de leurs propositions et négociations dans l’élaboration des accords de partenariat.

Source : Checklist before entering into a Technology Transfer agreement (IPR-Helpdesk)

Sont brevetables les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d’application industrielle : tels sont les 3 critères essentiels conditionnant le dépôt d’un brevet (art. L. 611-10 du code de la propriété intellectuelle). La nouveauté en question exclut tout ce qui a été rendu accessible au public avant la date de dépôt de la demande de brevet par une description écrite ou orale, un usage ou tout autre moyen (art. L. 611-11).

Pour les chercheurs, notamment ceux des organismes publics ou des universités, la pression pour la publication scientifique est souvent contradictoire avec cet impératif de non divulgation antérieure. Les États-Unis sont d’ailleurs plus souples sur ce point que beaucoup d’autres pays, accordant un délai d’un an pour le critère de nouveauté. Pour un brevet français, la divulgation ne doit pas être antérieure à la date du dépôt de la demande de brevet, sauf dans le cadre exceptionnel de conditions bien précises et restreintes (art. L. 611-13).

Mais une cour d’appel américaine vient récemment de statuer qu’un abstract scientifique pouvait constituer une divulgation susceptible d’annuler une demande ultérieure de brevet. On comprendra combien il est important que les chercheurs (spécialement ceux des institutions publiques, et notamment ceux en début de carrière, c’est-à-dire les doctorants) soient sensibilisés à ces questions et formés à leurs principes essentiels. Dans tout les cas, le rôle des chargés de valorisation est ici fondamental.

Via Patent Baristas.

Je profite du buzz autour du rachat de YouTube par Google pour reprendre et prolonger la réflexion proposée par Alexis Mons ce matin sur le blog de groupe Reflect (« YouTube, premières leçons d’un rachat ») dans laquelle il souligne le primat, pour l’économie 2.0, de la valeur de l’échange ou de la relation, sur celle du contenu ou du produit :

En fin de compte, il me semble que la leçon de ce rachat, c’est de croire au changement économique du 2.0, celui d’une économie non plus centrée sur la matière, mais sur les échanges, la notoriété et la socialisation que cela rapporte à chacun. C’est après tout ça que nous allons tous chercher sur les services 2.0 et il est alors sain de penser que la valeur d’un service soit lié à ça et non au contenu qu’on a déposé chez lui.

La nouvelle a surpris beaucoup de pronostiqueurs qui se refusaient à croire au rachat de YouTube par Google mettaient notamment en avant le problème soulevé par les droits de propriété intellectuelle : les ayants-droits, et en premier lieu les majors, principaux fournisseurs de contenu audio-visuel, étaient censés attendre le rachat de YouTube par un gros poisson, solvable, pour déclencher une déferlante de procès pour toutes les vidéos illégalement diffusées sur ce site. Le montant de l’opération financière (1,65 milliards de dollars pour une compagnie qui a moins de 2 ans et de 70 salariés) a d’autant plus dérouté ceux qui négligeaient le transfert de valeur, dans le modèle économique 2.0, des objets d’échange au profit du réseau.

Cette valeur des réseaux, elle transparait bien sûr dans le montant des acquisitions récentes. Toutefois, sans une meilleure compréhension de leur fonctionnement (genèse, organisation, développement, entretien et délitement), l’estimation de cette valeur, basée uniquement sur des ventes ou achats de sociétés, reste difficilement transférable ou exploitable, donc ni largement généralisable ni prédictible. C’est pourquoi il semble important de multiplier, bien au-delà de ce qui se fait déjà, les projets de recherche portant sur le fonctionnement de ces collectifs, communautés ou réseaux socio-techniques, pour lesquels de nombreuses spécialités des sciences de l’homme sont pertinentes. L’enjeu socio-économique en est évident.

Par ailleurs, le modèle économique 2.0 bouscule de façon incontestable plusieurs principes de la propriété intellectuelle. Pourtant les bouleversements qu’on peut pressentir restent encore aujourd’hui très flous. Ici encore, des recherches sur les usages et parallèlement des travaux apportant un développement théorique du droit en la matière sont donc valorisables.