Rapport annuel 2005 de l’Office européen des brevets

1 08 2006

L’Office européen des brevets a publié il y a deux semaines son Rapport annuel présentant un compte-rendu des activités de l’OEB menées au cours de l’année dernière. Outre des informations sur les personnel (recrutements, formations, éléments de la GRH) et le rapport financier, le rapport annuel propose un certain nombre de données statistiques sur les demandes et les brevets européens - en augmentation - délivrés en 2005 par l’EOB. J’en ai fait deux graphiques :

Demandes de brevets auprès de l'OEB en 2005 par pays
Répartition thématique des demandes de brevets auprès de l'OEB en 2005

Le rapport présente aussi les nouveaux États membres de l’OEB et les derniers dévéloppements concernant le système du brevet européen, portant en particulier sur la recherche de modes d’amélioration de la coopération entre les offices nationaux de brevets et l’OEB. Il rapporte aussi les progrès vers une ratification de l’Accord de Londres, et parallèlement vers un accord instituant un système de règlement des litiges en matière de brevets européens (EPLA), ou encore les modifications relatives au règlement d’exécution du Traité de coopération en matière de brevets (PCT).

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Catégories : Valorisation de la recherche, Financement de l'innovation, Europe