Asynchronous Knowledge Workers

Je profite du buzz autour du rachat de YouTube par Google pour reprendre et prolonger la réflexion proposée par Alexis Mons ce matin sur le blog de groupe Reflect (« YouTube, premières leçons d’un rachat ») dans laquelle il souligne le primat, pour l’économie 2.0, de la valeur de l’échange ou de la relation, sur celle du contenu ou du produit :

En fin de compte, il me semble que la leçon de ce rachat, c’est de croire au changement économique du 2.0, celui d’une économie non plus centrée sur la matière, mais sur les échanges, la notoriété et la socialisation que cela rapporte à chacun. C’est après tout ça que nous allons tous chercher sur les services 2.0 et il est alors sain de penser que la valeur d’un service soit lié à ça et non au contenu qu’on a déposé chez lui.

La nouvelle a surpris beaucoup de pronostiqueurs qui se refusaient à croire au rachat de YouTube par Google mettaient notamment en avant le problème soulevé par les droits de propriété intellectuelle : les ayants-droits, et en premier lieu les majors, principaux fournisseurs de contenu audio-visuel, étaient censés attendre le rachat de YouTube par un gros poisson, solvable, pour déclencher une déferlante de procès pour toutes les vidéos illégalement diffusées sur ce site. Le montant de l’opération financière (1,65 milliards de dollars pour une compagnie qui a moins de 2 ans et de 70 salariés) a d’autant plus dérouté ceux qui négligeaient le transfert de valeur, dans le modèle économique 2.0, des objets d’échange au profit du réseau.

Cette valeur des réseaux, elle transparait bien sûr dans le montant des acquisitions récentes. Toutefois, sans une meilleure compréhension de leur fonctionnement (genèse, organisation, développement, entretien et délitement), l’estimation de cette valeur, basée uniquement sur des ventes ou achats de sociétés, reste difficilement transférable ou exploitable, donc ni largement généralisable ni prédictible. C’est pourquoi il semble important de multiplier, bien au-delà de ce qui se fait déjà, les projets de recherche portant sur le fonctionnement de ces collectifs, communautés ou réseaux socio-techniques, pour lesquels de nombreuses spécialités des sciences de l’homme sont pertinentes. L’enjeu socio-économique en est évident.

Par ailleurs, le modèle économique 2.0 bouscule de façon incontestable plusieurs principes de la propriété intellectuelle. Pourtant les bouleversements qu’on peut pressentir restent encore aujourd’hui très flous. Ici encore, des recherches sur les usages et parallèlement des travaux apportant un développement théorique du droit en la matière sont donc valorisables.

L’IPR-Helpdesk vient de publier une synthèse sur les erreurs les plus communément rencontrées dans les accords de consortium du 6e PCRD. Les « erreurs » dont il s’agit se rapportent fondamentalement à des cas où l’accord de consortium n’est pas en conformité avec le contrat prévu par la Commission, incluant des clauses qui ne sont pas autorisées par l’annexe II des conditions générales de participation.

Tout d’abord, les accords de consortium incluent souvent des termes vagues et mal définis (comme « preferential conditions », « fair and non-discriminatory conditions » ou encore « exceptional circumstances »), qui sont pourtant critiques et peuvent provoquer des malentendus entre les contractants.

Ensuite, l’article II.35.1.d) de l’annexe II stipule que les exclusions d’accès à des savoir-faire pré-existants doivent être précisées et détaillées dans le contrat, pas par une liste positive explicitant ce qui est partagé et excluant « le reste », mais une liste négative explicitant les savoirs exclus. La liste des savoir-faire éventuellement exclus doit comprendre tous les savoir-faire de la partie contractante concernée (nécessaires à la recherche) et pas seulement ceux de ses services impliqués dans le partenariat. Une exclusion donnée doit concerner tous les contractants, et non pas, par exemple, un nouveau signataire de l’accord.

Par ailleurs, les accords de consortium oublient souvent d’indiquer qu’au cas où l’un des contractants renoncerait à protéger ses connaissances, il doit prévenir non seulement les autres partenaires mais aussi la Commission, et ce avant que toute décision finale soit prise (conformément à l’article II.33.2). En ce qui concerne les publications (y compris les thèses et autres travaux universitaires), les accords de consortium doivent respecter les délais de notification et d’objection prévus par l’article II.33.3, même si les accords visent à accélerer les procédures. Le principe de protection des connaissances doit prévaloir sur le principe de publication académique.

D’autre part, les compagnies filiales sont considérées comme des tiers dans les accords. Il est donc indispensable d’établir en annexe des accords, la liste des filiales susceptibles de bénéficier de licences d’exploitation. Les contractant ont également l’obligation de prévenir la Commission si les droits d’accès accordés à ces filiales contreviennent aux intérêts de l’économie européenne. Ils doivent aussi veiller à ce que leurs accords avec leurs filiales ne vont pas contre les intérêts des co-contractants.

Enfin, dans le cadre des PCRD, le mot « utilisation » (des résultats) s’entend comme utilisation ou exploitation pour de futures activités de recherche, et non suivant le sens commun plus général.

Lire la synthèse in extenso.

Par une décision du 28 septembre 2006, le Conseil constitutionnel français a déclaré conforme à la Constitution française ationale l’Accord de Londres du 17 octobre 2000 sur l’application de l’article 65 de la Convention sur la délivrance des brevets européens, qui doit permettre, au stade de la délivrance d’un brevet européen, de réduire de manière significative les exigences actuelles en matière de traduction.

Le 12 septembre dernier, 76 députés, à l’initiative de Jacques Myard, avaient saisi le Conseil Constitutionnel afin de faire déclarer inconstitutionnel l’Accord de Londres. Ils attiraient, de plus, l’attention sur les enjeux économiques qui s’attachent à l’Accord de Londres, considérant que sa ratification créerait un déséquilibre et placerait nos entreprises en position de faiblesse vis-à-vis des entreprises étrangères, notamment américaines. Par ailleurs, la saisine parlementaire avait été complétée par une saisine du Premier ministre interrogeant le Conseil constitutionnel sur la possibilité de ratifier l’accord de Londres sans révision constitutionnelle préalable. Au printemps déjà, un amendement de M. Fourgous à la Loi de Programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la Recherche, autorisant la ratification de l’Accord, avait finalement été rejeté.

Rappelons que l’Accord de Londres a notamment pour objectif de réduire, au stade de la validation des brevets, les exigences en matière de traduction prévues par l’article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens. Pour les États, comme la France, ayant comme langue officielle l’allemand, l’anglais ou le français (langues de l’OEB), l’Accord prévoit que seule la partie du brevet correspondant aux revendications (et donc pas la partie de description de l’invention) sera traduite dans leur langue nationale. Certes, la ratification de l’Accord ne serait pas sans incidences sur les revenus des professionnels assurant actuellement ce service de traduction (conseils en propriété industrielle, etc.), mais ce manque à gagner correspondrait en revanche à de substantielles économies pour les entreprises déposant des brevets.

Les parlementaires ayant saisi le Conseil constitutionnel considéraient que l’Accord violait l’article 2 de la Constitution, qui stipule que « la langue de la République est le français ».

Le Conseil constitutionnel a rejeté la saisine s’appuyant sur le fait que :

• les effets juridiques de la traduction en français d’un brevet européen s’inscrivent dans des relations de droit privé ;
• l’accord n’oblige pas les agents ou services publics à utiliser une langue autre que le français ;
• pas plus qu’il ne confère aux particuliers, dans leurs relations avec l’Institut national de la propriété industrielle, un droit à l’usage d’une langue autre que le français.

Pour mémoire, afin d’entrer en vigueur, l’Accord doit 1° être ratifié par au moins 8 des 10 États contractants : l’Allemagne, le Danemark, la France, le Liechtenstein, le Luxembourg, Monaco, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède, et la Suisse. Il doit 2° être ratifié par la France, l’Allemagne et le Royaume Uni - or parmi ces trois États, seule la France ne l’a pas encore ratifié.

Pour aller plus loin, voir le Rapport de mission de M. Georges Vianès, « Brevet européen : les enjeux de l’Accord de Londres ».

Sources :

• Le communiqué officiel diffusé par le service News Press
• Le dossier intégral consacré à cette décision sur le site du Conseil constitutionnel

Via PI France. Voir égalment, sur le même sujet, le billet de Pierre Breesé.

Un nouvel appel à projets a été lancé par les ministères qui contribuent au fonds unique - Industrie, Défense, Agriculture, Santé, Aménagement du Territoire et Equipement - pour les pôles de compétitivité. Il est, comme le précédent, ouvert à l’ensemble des secteurs économiques, industriels (y compris agro-alimentaires) ou de services. Les projets devront être présentés avant le 15 décembre 2006.

Je voudrais profiter de l’occasion pour expliciter un voeu - qui reste pieux peut-être encore à l’heure actuelle au regard des habitudes et des mentalités. Ces pôles visent le développement de l’innovation, or il n’y a pas d’innovation technologique sans évolution sociétale conjointe.

Donc notamment pour éviter ce qu’on appelle les « ruines technologiques » (ces superbes produits qui sont refusés par les utilisateurs ou destinataires et qui finissent au placard), les industriels ont tout intérêt à s’appuyer également sur des centres de recherche en sciences de l’homme, pour que des chercheurs se penchant sur les logiques d’usages soient impliqués, en amont du développement et pendant, dans la conception des produits innovants : en effet, ces questions ne peuvent pas être résolues par une approche a posteriori se résumant au marketing ou aux techniques de vente.

Mais je pense qu’il est parallèlement de la responsabilité des chargés de valorisation des structures de recherche en sciences de l’homme de se rapprocher des regroupements élaborant ces pôles et d’oeuvrer pour y introduire ces dimensions au bénéfice de chacun.

• Communiqué de presse lançant l’appel d’offre
• Cahier des charges de l’appel

Pour suivre l’actualité et la publication des appels d’offre de l’Agence Nationale de la Recherche, j’utilisais jusqu’à présent mes propres flux RSS, élaborés grâce à Feed43. Mais je dois avouer que pour ce site, ils ne fonctionnaient pas très bien, me signalant comme nouveautés des informations déjà anciennes et que j’avais déjà consultées.

C’est donc avec satisfaction que je constate aujourd’hui que l’ANR propose désormais un flux RSS pour suivre ses actualités au fur et à mesure de leurs parutions.

J’aimerais bien que le réseau C.U.R.I.E en fasse de même…

À l’issue de leur étude sur les chaînes de valorisation de résultats de la recherche universitaire (Conseil de la science et de la technologie du Québec, 2006), les auteurs pointent plusieurs développements à poursuivre afin de répondre à différents besoins :

• Besoin d’une typologie et d’un lexique (permettant de systématiser le discours et d’éliminer certaines confusions)
• Besoin d’accroître la veille sur l’innovation sociale
• Besoin de mieux reconnaître en milieu universitaire la valorisation de l’innovation sociale (en évaluant les chercheurs sur cette fonction)
• Besoin de chaînes de valorisation pour des domaines spécifiques de l’innovation sociale (afin de rendre compte de leurs particularismes, et notamment dans les domaines psychosocial, socioéconomique, de la santé et de l’éducation).

L’étude a également permis d’observer quelques différences assez significatives entre la valorisation pour une invention technologique en général et la valorisation pour une innovation sociale en général, et ainsi d’identifier plusieurs besoins futurs :

• Besoins de référentiels universels pour les critères de nouveauté, d’utilité et d’ingéniosité (de même que les brevets fonctionnent comme instruments de diffusion du savoir mais aussi comme outils d’évaluation de la nouveauté et de l’inventivité).
• Besoin de développer des outils de protection de la propriété intellectuelle
• Besoin d’une clarification des modes de coopération, à l’instar de ce qui est distingué en valorisation pour l’innovation technologique (contrats de recherche, contrats de consultation, stages ou missions en entreprise, chaires industrielles, valorisation et transfert, etc.)
• Besoin de prise en compte des modes de transfert en continu (pour une invention technologique, le transfert et l’accompagnement sont plutôt ponctuels et s’apparentent davantage à un passage du relais, alors qu’en valorisation pour l’innovation sociale, le chercheur accompagne le milieu utilisateur tout au long du processus, depuis la définition de la problématique jusqu’à la dissémination de l’innovation).

Mais plusieurs similitudes entre la valorisation pour une invention technologique et celle pour une innovation sociale se dégagent également :

• Travail d’équipe et nécessité d’arrimer des cultures, des spécialités, des compétences et des méthodes de travail diverses.
• Nécessité d’un preneur.
• Coopération entre l’établissement universitaire et le preneur le plus tôt possible dans la chaîne.
• Progression par étapes, parfois séquentielles, parfois concomitantes, marquées par des jalons sur le parcours.
• Nombreuses itérations, boucles de rétroaction, retours à des étapes précédentes.

Lire le document complet présentant les chaînes de valorisation de résultats de la recherche universitaire dans quatre domaines distincts : une technologie en général, un médicament, un logiciel, et une innovation sociale en général (Conseil de la science et de la technologie du Québec, publié en mars 2006).

Pour l’innovation sociale, les phases de valorisation et de transfert proposées par le Conseil de la science et de la technologie du Québec sont les suivantes :

1. Définition des objectifs du projet de valorisation : établir les conditions favorables à un partenariat, être à l’écoute du milieu visé et notamment à son expression des problèmes vécus et des besoins de changement ; circonscrire avec le partenaire la situation à améliorer ou les problèmes à résoudre pour pouvoir établir conjointement les objectifs visés par le projet.
2. Esquisse de solutions possibles : solliciter des idées d’innovation et des solutions possibles au cours de sessions de brainstorming ; formaliser toute solution possible et ses conditions de réussite ; et si possible, évaluer le potentiel de dissémination d’une éventuelle innovation.
3. Inventaire des connaissances actuelles : recenser les écrits portant sur la situation spécifique en jeu, sur les expériences menées, pratiques comparables, évaluations réalisées dans le cadre d’innovations réussies dans d’autres milieux utilisateurs pour des besoins et des objectifs similaires ; dresser l’inventaire des solutions et des ressources à la disposition du milieu utilisateur ; analyser le matériel recueilli et effectuer un premier transfert au milieu utilisateur, s’il y a lieu.
4. Production de nouvelles connaissances : à partir du bilan des connaissances de l’étape précédente, élaborer conjointement des solutions détaillées en soumettant et étudiant de nouvelles hypothèses de travail, en élargir le cadre habituel de la réflexion et des pratiques, en imaginant des pratiques innovantes ou adapter des pratiques existantes à la situation ; dégager des modèles de base quant à ces pratiques innovantes.
5. Élaboration de modèles opérationnels : établir les conditions concrètes de réussite propres aux pratiques innovantes à mettre en place (évaluation de la charge de travail actuelle et celle qui est requise par les pratiques innovantes et les éventuels coûts additionnels) ; décrire clairement les pratiques innovantes (attentes, objectifs, avantages, limites, échéanciers, ressources et budgets nécessaires) ; élaborer de nouvelles façons de travailler, de nouveaux programmes, processus, services ou produits.
6. Accompagnement dans l’appropriation : établir les conditions optimales et une stratégie d’appropriation des pratiques innovantes par le milieu (formations, coaching, réseau de personnes-ressources, forum, etc.), l’instrumentation nécessaire à cette appropriation (trousse, questionnaire, matériel pédagogique, site web, réseau intranet, etc.) et les tester auprès d’un premier groupe d’intervenants issus du milieu utilisateur ; développer, au sein de ce premier groupe d’intervenants, les connaissances, les compétences et le leadership requis pour l’appropriation, la formation et le soutien des autres utilisateurs, l’évaluation et l’amélioration continue de l’innovation ; mettre en place les mécanismes de formation, d’évaluation et d’amélioration continue ; accompagner le premier groupe d’intervenants dans les transferts successifs des outils d’information ou de formation auprès du milieu utilisateur.
7. Évaluation des impacts sur le milieu utilisateur : satisfaction du milieu utilisateur visé, nouvelles connaissances et compétences, étendue de l’appropriation par le milieu ; évaluer les changements, l’utilité, la pertinence, l’efficacité et les progrès apportés par les pratiques innovantes dans le milieu utilisateur ; évaluer les retombées et les effets sociaux des pratiques innovantes au-delà du milieu utilisateur (retombées économiques, sociales, environnementales, éducatives, etc.).
8. Formalisation de l’innovation sociale : reconnaître les pratiques innovantes en tant qu’innovation sociale dès leur appropriation par le milieu utilisateur, faire émerger les nouvelles connaissances et les formaliser, dégager de nouveaux thèmes de recherche et une nouvelle terminologie, cerner les phénomènes jusque-là méconnus ou inconnus. Remarque : il est possible que la valorisation de résultats de la recherche universitaire ne débute qu’à cette étape, par exemple lorsqu’une innovation sociale émerge d’un milieu social de façon plus ou moins spontanée et empirique, sans intervention des chercheurs, qui interviennent alors a posteriori pour étudier et formaliser le phénomène.
9. Optimisation de l’innovation : analyse des perspectives de transfert à d’autres milieux d’utilisateurs ou à d’autres champs disciplinaires de la recherche universitaire (génomique, dispositifs médicaux, arts ayant des retombées économiques, droit, etc.) avec l’examen des ajustements nécessaires et l’évaluation des éventuelles possibilités de commercialisation.
10. Dissémination : vérifier la validité conceptuelle des modèles sous-jacents à l’innovation, l’adapter à d’autres milieux utilisateurs, diffuser les résultats de la recherche à la communauté scientifique, faire connaître l’innovation sur les tribunes appropriées et l’implanter auprès d’autres milieux utilisateurs potentiels.

Pour chaque étape, il convient d’ajouter à la description des processus les ressources humaines, financières et matérielles engagées à chaque stade ainsi que les principales sources de financement.
À suivre :

• Les suites de l’étude

Le Conseil de la science et de la technologie du Québec a publié en mars 2006 un document présentant quatre chaînes de valorisation de résultats de la recherche universitaire dans quatre domaines distincts : une technologie en général, un médicament, un logiciel, et une innovation sociale en général. Ces chaînes couvrent l’ensemble du processus de valorisation, de l’obtention de résultats de recherche en milieu universitaire jusqu’à leur exploitation dans l’économie, ou encore depuis l’obtention de résultats novateurs ayant un potentiel d’utilisation dans le secteur social jusqu’à leur appropriation dans un milieu utilisateur.

L’ensemble du document est globalement de grande qualité, mais je retiendrais ici le cas particulier de valorisation de la recherche universitaire en sciences humaines et sociales qui y est traité : la chaîne de valorisation pour une innovation sociale en général.

L’innovation sociale en question ici est une innovation pouvant entraîner des changements importants dans les pratiques des milieux utilisateurs (organisme public ou privé, entreprise, institution, groupe ou collectivité cherchant une solution à un problème ou une réponse à de nouvelles demandes sociales), par exemple dans l’organisation du travail, dans la gestion ou encore dans les échanges avec la clientèle ou les fournisseurs de produits et de services.

Le rapport part d’une modélisation de la chaîne de valorisation de résultats de la recherche universitaire, qui met entre autres en valeur l’idée de retours (fréquents ou ponctuels) pour redéfinir des étapes précédentes, les préciser et les enrichir au fur et à mesure que le projet avance.

Selon ce document, un point important caractérise la chaîne de valorisation pour une innovation sociale : elle peut débuter plus en amont que d’autres chaînes de valorisation. En fait, contrairement à la valorisation pour une technologie, où le début est clairement marqué par une déclaration d’invention, le début de la valorisation pour une innovation sociale est beaucoup moins nettement défini. Dans le cas de la recherche en partenariat, le processus de valorisation s’amorce dès le début de la recherche, alors que l’établissement universitaire et le milieu utilisateur définissent conjointement la problématique de recherche. Mais en règle générale, la chaîne de valorisation débute par l’établissement des objectifs du projet de valorisation et le transfert s’effectue ensuite en continu tout au long des étapes du processus.

À suivre :

• Les phases de valorisation et de transfert
• Les suites de l’étude

L’IPR Helpdesk met à disposition une présentation et une liste de liens directs vers les tarifs des offices des brevets des principaux pays.

Pour la France, les tarifs des prestations de service ou des actes de procédure de l’INPI peuvent être téléchargés sur son site.

Pierre Louart, directeur de l’IAE de Lille depuis 2002, et jusque-là vice président recherche du réseau, a récemment été élu président du Réseau des IAE. Cette élection coïncide avec la création de plusieurs commissions de travail au sein du Réseau pour assurer le travail de réflexion autour de sujets majeurs pour les IAE et notamment la valorisation de la recherche en sciences de gestion à l’échelle nationale et internationale.

On ne peut que se réjouir de voir se mettre en place de telles démarches, et surtout en dehors des structures universitaires classiques, mais il faut espérer dans le même temps que cette commission de travail du Réseau des IAE consacrée à la valorisation ait la bonne idée de se rapprocher et de collaborer avec la Commission Sciences Humaines et Sociales du Réseau C.U.R.I.E.

Source : e-tud.com